Conditions Générales de Vente

Applicables à compter du 13 avril 2026 — Version 1.0

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes conclues par Kahlo Café Lyon, micro-entreprise représentée par Gwendal LOURD (SIRET : 913 857 744 00035), que ce soit lors de ventes en présentiel (marchés, foires, événements) ou à destination de clients professionnels (B2B). Toute commande ou achat implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

1. Identification du vendeur

Kahlo Café Lyon
Micro-entreprise
Représentant légal : Gwendal LOURD
SIRET : 913 857 744 00035
E-mail : kahlocafelyon@gmail.com
Site web : https://kahlocafelyon.fr

2. Produits

Kahlo Café Lyon commercialise des cafés artisanaux torréfiés localement, conditionnés en sachets, ainsi que tout autre produit dérivé susceptible d’être proposé à la vente. Les caractéristiques essentielles des produits (origine, variété, conditionnement, prix) sont précisées sur les étiquetages, sur les supports de présentation en stand, ou sur devis pour les commandes professionnelles.

Les produits sont conformes à la réglementation française en vigueur, notamment aux règles d’étiquetage et de traçabilité des denrées alimentaires. Kahlo Café Lyon se réserve le droit de modifier sa gamme à tout moment, sans préavis.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) pour les ventes aux particuliers. Pour les clients professionnels, les prix peuvent être communiqués hors taxes (HT) sur devis.

Kahlo Café Lyon se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande ou de l’achat. Pour les commandes B2B, le prix définitif est celui figurant sur le devis accepté par le client.

4. Commandes professionnelles (B2B)

4.1 Processus de commande

Les commandes professionnelles sont formalisées par l’envoi d’un bon de commande écrit (e-mail ou courrier) ou par l’acceptation d’un devis émis par Kahlo Café Lyon. Tout devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission, sauf mention contraire. La commande est considérée comme ferme et définitive dès réception de l’acceptation du devis ou du bon de commande signé.

4.2 Quantités minimales

Des quantités minimales de commande peuvent être requises pour les commandes professionnelles. Ces conditions sont précisées sur chaque devis ou tarif professionnel communiqué. Kahlo Café Lyon se réserve le droit de refuser une commande dont le montant ou le volume serait inférieur au minimum requis.

4.3 Délais de livraison

Les délais de livraison ou de remise des produits sont communiqués lors de la validation de la commande. Kahlo Café Lyon s’engage à respecter ces délais dans la mesure du possible. En cas de retard, le client professionnel sera informé dans les meilleurs délais. Un retard de livraison ne peut donner lieu à l’annulation de la commande ni à des dommages et intérêts, sauf accord express.

5. Modalités de paiement

5.1 Ventes en présentiel (particuliers)

Le paiement est exigible immédiatement au moment de l’achat. Les moyens de paiement acceptés sont : espèces et carte bancaire (via terminal SumUp). Le paiement est effectué au comptant, sans escompte.

5.2 Commandes professionnelles (B2B)

Sauf accord particulier stipulé sur le devis, les conditions de paiement applicables aux clients professionnels sont les suivantes :

Acompte de 30 % à la validation de la commande
Solde à la livraison ou dans un délai maximum de 30 jours suivant la date de facturation, conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce

Moyens de paiement acceptés pour les professionnels : virement bancaire, chèque, carte bancaire. En cas de paiement par chèque, la commande est traitée à réception du chèque encaissé.

5.3 Pénalités de retard

Conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement d’un client professionnel entraîne de plein droit, sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités de retard calculées au taux directeur de la BCE majoré de 10 points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.

6. Livraison et remise des produits

Les produits sont remis en main propre lors des ventes en présentiel (marchés, foires). Pour les commandes professionnelles, la livraison peut être effectuée :

Remise en main propre sur rendez-vous dans la région lyonnaise
Envoi postal (frais de port à la charge du client professionnel, sauf accord contraire)

Le transfert de propriété et des risques s’effectue au moment de la remise des produits au client ou au transporteur. En cas de livraison par voie postale, le client professionnel est tenu de vérifier l’état du colis à réception et de formuler toute réserve auprès du transporteur dans les délais légaux.

7. Droit de rétractation

7.1 Ventes en présentiel aux particuliers

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux ventes conclues en présentiel lors de foires et marchés, dès lors que la vente est initiée par le consommateur. En revanche, la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants) et la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) s’appliquent pleinement.

7.2 Clients professionnels

Les clients professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation. Toute commande acceptée est ferme et définitive. Les retours ou annulations ne sont acceptés qu’en cas de défaut avéré du produit ou d’erreur de préparation imputable à Kahlo Café Lyon.

8. Garanties et réclamations

Kahlo Café Lyon garantit que ses produits sont conformes à leur description et aux réglementations en vigueur. En cas de produit défectueux ou non conforme, le client doit adresser sa réclamation par e-mail à kahlocafelyon@gmail.com dans un délai de 48 heures suivant la réception des produits, en joignant une description précise du défaut et, si possible, des photos.

Après vérification, Kahlo Café Lyon procédera, selon les cas, au remplacement du produit ou au remboursement. Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable écrit.

9. Responsabilité

Kahlo Café Lyon ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation ou de la consommation des produits vendus, notamment en cas de mauvaise conservation après livraison, d’utilisation non conforme aux recommandations, ou de réaction individuelle à la caféine.

La responsabilité de Kahlo Café Lyon est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.

10. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments visuels, textuels et graphiques associés à la marque Kahlo Café Lyon (logo, charte graphique, identité visuelle) sont la propriété exclusive de Kahlo Café Lyon. Tout usage à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable est strictement interdit. Les clients professionnels souhaitant utiliser la marque Kahlo Café Lyon à des fins promotionnelles (revente, référencement) doivent obtenir une autorisation expresse.

11. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre d’une commande professionnelle (nom, raison sociale, adresse, e-mail, téléphone) sont utilisées exclusivement pour le traitement et le suivi de la commande, ainsi que pour la facturation. Ces données ne sont pas transmises à des tiers. Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données en contactant : kahlocafelyon@gmail.com.

12. Médiation et règlement des litiges

En cas de litige, le client est invité à contacter Kahlo Café Lyon en priorité par e-mail à kahlocafelyon@gmail.com afin de trouver une solution amiable.

Pour les particuliers : en l’absence de résolution amiable, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. La Commission européenne propose également une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Pour les professionnels : tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis, à défaut d’accord amiable, à la compétence exclusive des Tribunaux de Commerce de Lyon.

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de divergence entre une version traduite et la version française, la version française prévaut.

Dernière mise à jour : avril 2026 — Kahlo Café Lyon, Gwendal LOURD